MENTIONS LEGALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

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1. Éditeur du site

Le site www.dcts.fr est édité par l'entreprise DCTS.

• Responsable de la publication : Chollet David

• Statut juridique : SARL

• Siège social : 8 avenue Jean Parrat 63710 St Nectaire

• SIRET : 101 432 615 00017

• Numéro d'immatriculation : 101 432 615 R.C.S. Clermont-ferrand

• Capital social : 85 846,00 €

• TVA Intracommunautaire : FR30101432615

• Contact : david.chollet@dcts.fr / 0783130423

 

2. Hébergement

Le site est hébergé par la société Wix.com Inc.

Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158.

Téléphone : +1 415-639-9034.

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3. Activité et Assurances (Travaux en accès difficile)

L'entreprise DCTS exerce sous le code APE 43.99D (Autres travaux spécialisés de construction). Au titre de ses activités de travaux en hauteur et d'accès difficile, elle dispose des couvertures suivantes :

• Assurance responsabilité civile exploitation et après livraison : Lloyd’s Insurance Company S.A.tel

• Coordonnées de l'assureur : MITHRAS UNDERWRITING EUROPE SRL, 52-54 Leadenhall Street, LONDON EC3A 2BJ

• Couverture géographique : France.

• Nos attestations d'assurance et de vigilance sont disponibles sur simple demande.

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4. Médiation de la consommation (en cours d'adhésion)

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, en cas de litige non résolu, le client peut s'adresser au médiateur :

• Médiateur : CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice)

• Saisine en ligne : https://www.cm2c.net

• Saisine par courrier : CM2C, 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris.

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5. Protection des données personnelles (RGPD)

Les informations recueillies via le formulaire de contact (Nom, E-mail, Téléphone) sont traitées par DCTS pour répondre à vos demandes de devis et organiser nos interventions techniques.

• Destinataires : Ces données sont exclusivement destinées à l'usage interne de DCTS et ne sont jamais vendues à des tiers.

• Durée de conservation : 3 ans après le dernier contact ou la fin de la relation commerciale.

• Vos droits : Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données en écrivant à : david.chollet@dcts.fr.

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6. Cookies

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement et des outils d'analyse de trafic fournis par Wix. Vous pouvez gérer vos préférences via le bandeau de consentement affiché lors de votre arrivée.

 

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